Article 3 Couverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 3 1.	Le FTJ soutient l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» dans tous les États membres.
Article 3 2.	Les ressources affectées au FTJ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» qui sont disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2021-2027 s’élèvent à 7 500 000 000 EUR en prix de 2018, conformément à l’article 110, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2021/1060
Article 3 3.	Les ressources visées au paragraphe 2 peuvent être complétées, selon le cas, par des ressources supplémentaires allouées au budget de l’Union, et par d’autres ressources conformément à l’acte de base applicable.
Article 3 4.	La Commission adopte, par voie d’acte d’exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources disponibles, y compris des ressources supplémentaires visées au paragraphe 3, par État membre, conformément aux dotations prévues à l’annexe I.

Exigences
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Normes
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Builddate: 20.09.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1056
EULAW -
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