Article 12ter 2.

Les gigafabriques d’IA multisite sont exploitées par un consortium unique de gigafabriques d’IA et fonctionnent comme une entité technique intégrée. Les sites constitutifs d’une gigafabrique d’IA multisite sont interconnectés par des réseaux à très grande vitesse et haut débit. Dans une gigafabrique d’IA multisite dans un seul pays, au moins un des sites constitutifs doit correspondre à l’échelle d’une gigafabrique d’IA. Un consortium de gigafabriques d’IA multisite dans plusieurs pays se compose d’au moins une entité d’hébergement par État membre d’hébergement; au moins un site constitutif des États membres participants correspond à l’échelle d’une gigafabrique d’IA. Chaque entité d’hébergement d’une gigafabrique d’IA multisite dans plusieurs pays est individuellement responsable vis-à-vis de l’Union pour la contribution de l’Union qu’elle reçoit. L’accord de consortium de gigafabriques d’IA multisite dans plusieurs pays précise la répartition des responsabilités entre les entités d’hébergement, ainsi que les responsabilités techniques, opérationnelles, réglementaires et financières de chaque entité d’hébergement.