+Article 12ter 6.

Article 12ter 6.

Une fabrique d’IA sélectionnée peut se développer considérablement et devenir une gigafabrique d’IA. Dans ce cas, le soutien financier de l’Union déjà accordé pour cette fabrique d’IA est compté pour une partie de la contribution de l’Union aux CAPEX de l’infrastructure de calcul de la gigafabrique d’IA visée au paragraphe 5 du présent article. Les mêmes dispositions s’appliquent aux États participants. La convention d’hébergement de la fabrique d’IA visée à l’article 10 est modifiée en conséquence, lorsqu’il y a lieu. Les investissements supplémentaires dans ladite fabrique d’IA destinée à devenir une gigafabrique d’IA et les OPEX de la gigafabrique d’IA sont couverts par le consortium de gigafabriques d’IA.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1173
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