+Article 12ter 11.

Article 12ter 11.

Le temps d’accès de l’Union à une ou plusieurs des fabriques d’IA ou gigafabriques d’IA EuroHPC des États membres peut être utilisé pour donner libre accès aux projets européens mettant au point des modèles d’IA d’avant-garde ouverts qui sont des moteurs majeurs de l’innovation, ces projets étant sélectionnés au moyen d’un concours ouvert organisé à l’échelle de l’Union par l’entreprise commune. Ces modèles ouverts sont largement mis à la disposition des pouvoirs publics de toute l’Europe ainsi que des milieux scientifiques européens et des entreprises européennes. Les États membres peuvent compléter cet effort en accordant à l’entreprise commune un temps d’accès supplémentaire pour de tels projets qui présentent une valeur ajoutée européenne. Ces temps d’accès ne sont pas comptabilisés en tant que contributions en nature des États membres.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1173
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.