+Article 12ter 20.

Article 12ter 20.

Lorsque le consortium ne comprend pas un ou plusieurs fournisseurs d’infrastructures technologiques, les fournisseurs de la gigafabrique d’IA sont sélectionnés par le consortium de gigafabriques d’IA sur la base de spécifications d’appel d’offres équitables et transparentes qui tiennent compte des spécifications générales du système, et en particulier des exigences des utilisateurs du secteur public, fournies par la gigafabrique d’IA dans l’appel à manifestation d’intérêt et précisées dans la convention d’hébergement de la gigafabrique d’IA. La sélection est fondée sur des critères équitables, ouverts et transparents, garantit également la valeur ajoutée européenne et porte sur la sécurité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Les soumissionnaires sélectionnés satisfont aux conditions d’éligibilité spécifiées au paragraphe 3.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1173
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.