+Article 34
---+Article 34 1.
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Article 34
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 34 1.
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Pour les actions indirectes financées au titre d’Horizon Europe, par dérogation à l’article 34 du règlement (UE) 2021/695, et pour les activités financées au titre du programme pour une Europe numérique, l’entreprise commune peut appliquer des taux de remboursement différents pour le financement de l’Union au sein d’une action en fonction du type de participant, à savoir les PME, et du type d’action. Les taux de remboursement sont indiqués dans le programme de travail.
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Article 34 2.
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Par dérogation au paragraphe 1 du présent article et à l’article 34 du règlement (UE) 2021/695, pour les actions relevant du pilier technologies quantiques qui sont financées au titre d’Horizon Europe, chaque programme de travail indique un volet obligatoire couvrant les actions indirectes de recherche et d’innovation jusqu’au NMT 5, qui sont financées par l’Union à hauteur de 100 % du total des coûts éligibles.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R1173
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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