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+Article 3 8 |
Article 3 88. Au plus tard le 5 octobre 2022 afin de contribuer à la mise en œuvre cohérente du présent article, l’ORECE, après consultation des parties intéressées et en coopération étroite avec la Commission, actualise les lignes directrices pour l’accès de gros aux services d’itinérance établies conformément à l’article 3, paragraphe 8, du règlement (UE) no 531/2012. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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