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+Article 8 6 |
Article 8 66. Pour assurer une application cohérente du présent article, au plus tard le 1er janvier 2023, après consultation des parties prenantes et en coopération étroite avec la Commission, l’ORECE actualise ses lignes directrices sur l’itinérance au détail, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du présent article et des mesures de transparence visées aux articles 13, 14 et 15. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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