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+Article 26 2. |
Article 26 2.Les États membres peuvent également choisir, en lieu et place des critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, des critères de performance en matière de durabilité fondés sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre du réseau de chaleur et de froid par unité de chaleur ou de froid fournie aux clients, en tenant compte des mesures mises en œuvre pour satisfaire à l’obligation prévue à l’article 24, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. Lors du choix de ces critères, un réseau de chaleur et de froid efficace présente la quantité maximale suivante d’émissions de gaz à effet de serre par unité de chaleur ou de froid livrées aux clients:
a)
jusqu’au 31 décembre 2025: 200 grammes/kWh;
b)
à partir du 1er janvier 2026: 150 grammes/kWh;
c)
à partir du 1er janvier 2035: 100 grammes/kWh;
d)
à partir du 1er janvier 2045: 50 grammes/kWh;
e)
à partir du 1er janvier 2050: 0 gramme/kWh. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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