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+Article 3 3 |
Article 3 33. La priorisation et l’élaboration des services supplémentaires autres que de télécommunications visés au paragraphe 2, point f), du présent article ainsi que leur financement respectif se conforment aux objectifs du règlement (UE) 2021/696 et sont examinés lors d’une réunion du comité du programme dans sa formation pertinente, comme le prévoit le règlement (UE) 2021/696. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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