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+Article 19 2 |
Article 19 22. Les activités énoncées à l’article 4 du présent règlement sont mises en œuvre au moyen de plusieurs marchés attribués conformément au règlement financier et aux principes de passation de marchés énoncés à l’article 20 du présent règlement, et peuvent prendre la forme de contrats de concession, de marchés de fournitures, de services ou de travaux ou de marchés mixtes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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