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+Article 19 3 |
Article 19 33. Les marchés visés au présent article sont passés en gestion directe ou indirecte et peuvent prendre la forme d’une passation interinstitutionnelle, visée à l’article 165, paragraphe 1, du règlement financier, organisée par la Commission et l’Agence, la Commission assumant le rôle de pouvoir adjudicateur principal. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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