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+Article 19 5 |
Article 19 55. Si le résultat de l’approche en matière de passation de marché visée au paragraphe 1 du présent article prend la forme de contrats de concession, lesdits marchés décrivent l’architecture de l’infrastructure gouvernementale du système de connectivité sécurisée, les rôles, les responsabilités, le régime financier et la répartition des risques entre l’Union et les contractants, en tenant compte du régime de propriété prévu à l’article 6 et du financement du programme au titre du chapitre III. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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