|
+Article 42 2 |
Article 42 22. Au plus tard le 21 mars 2024 et tous les ans par la suite, la Commission communique au Parlement européen et au Conseil les principales conclusions tirées de la première mise en œuvre du programme, notamment en ce qui concerne l’achèvement des activités de définition, la consolidation des besoins des utilisateurs et les plans de mise en œuvre, ainsi que les points de vue des parties prenantes concernées au niveau de l’Union et au niveau national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|