|
+Article 5 2. |
Article 5 2.Chaque État membre inclut dans son plan un résumé des éléments suivants:
a)
la consultation organisée conformément au paragraphe 1; et
b)
la manière dont les contributions des parties prenantes ayant participé à la consultation sont prises en compte dans le plan. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|