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+Article 7 2. |
Article 7 2.Les émissions intrinsèques des marchandises autres que l’électricité sont déterminées:
a)
sur la base des émissions réelles conformément aux méthodes décrites aux points 2 et 3 de l’annexe IV; ou
b)
par référence à des valeurs par défaut conformément aux méthodes décrites au point 4.1 de l’annexe IV. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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