+Article 11 Autorités compétentes
---+Article 11 1.
---+Article 11 2.
---+Article 11 3.
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Article 11 Autorités compétentes
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 11 1.
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►M1
Chaque État membre désigne l’autorité compétente chargée d’exercer les fonctions et d’effectuer les tâches prévues dans le présent règlement, en informe la Commission et veille à ce que l’autorité compétente dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ces fonctions et à la réalisation de ces tâches. ◄
La Commission met à la disposition des États membres une liste de toutes les autorités compétentes, publie cette information au Journal officiel de l’Union européenne et met cette information à disposition dans le registre MACF.
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Article 11 2.
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Les autorités compétentes s’échangent toutes les informations essentielles ou utiles à l’exercice de leurs fonctions et de leurs tâches au titre du présent règlement.
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Article 11 3.
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Aux fins du rapport visé à l’article 30, paragraphe 6, les autorités compétentes fournissent, à la demande de la Commission et sur la base du questionnaire, des informations pertinentes sur la mise en œuvre du présent règlement.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0956
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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