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+Article 17 9. |
Article 17 9.L’autorité compétente enregistre dans le registre MACF les informations concernant:
a)
les demandeurs dont la demande d’autorisation a été rejetée en vertu du paragraphe 3; et
b)
les personnes dont le statut de déclarant MACF autorisé a été révoqué en vertu du paragraphe 8. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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