ANNEXE VII Seuil unique fondé sur la masse

choisi de telle sorte que

99 %

représente la part cible d’émissions;

correspond au seuil massique en tonnes, permettant d’exprimer une part cible d’émissions donnée;

qi,j

correspond à la quantité des importations, en tonnes, par l’importateur i du code NC j;

Ji

désigne le nombre de codes NC importés par l’importateur i parmi les quatre secteurs considérés (aluminium, ciment, engrais, fonte, fer et acier);

EIj

correspond à l’intensité des émissions pour le code NC j ( 8 );

Émissions totales:

correspond aux émissions totales de CO2 des quatre secteurs couverts par le MACF considérés, autrement dit à la somme des émissions correspondantes pour tous les importateurs:

,

où N correspond au nombre d’importateurs;

correspond à la quantité totale, en tonnes, de marchandises énumérées à l’annexe I qui sont importées par l’importateur i;

est une fonction d’indicateur égale à 1 lorsque (c’est-à-dire lorsqu’un importateur importe des quantités supérieures au seuil massique ), ou à 0 dans le cas contraire.