+Article 50 3.

Article 50 3.

L’opérateur économique visé à l’article 48, paragraphe 1, met en évidence et évalue la probabilité d’incidences négatives dans les catégories de risques énumérées à l’annexe X, point 2, dans sa chaîne d’approvisionnement. Cet opérateur économique recense et évalue les risques associés à sa chaîne d’approvisionnement dans le cadre de son propre système de gestion des risques. L’opérateur économique fait réaliser les vérifications par tierce partie de ses propres chaînes de devoir de diligence par un organisme notifié, conformément à l’article 51. L’opérateur économique peut utiliser les rapports de vérification par tierce partie émis en application de l’article 51, paragraphe 2, par un tel organisme notifié concernant les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries mises en œuvre par les fournisseurs dans cette chaîne conformément au présent chapitre. L’opérateur économique peut également utiliser les rapports de vérification par tierce partie pour évaluer, selon qu’il convient, les pratiques en matière de devoir de diligence de ces fournisseurs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
  • EULAW -

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