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+Article 55 9. |
Article 55 9.L’autorité nationale compétente:
a)
met à disposition sur son site internet des informations sur le processus de demande au moyen d’un système électronique de traitement des données;
b)
procède aux enregistrements et octroie un numéro d’enregistrement dans un délai maximal de douze semaines à compter du moment où toutes les informations requises en vertu des paragraphes 2 et 3 sont fournies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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