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+Article 62 2. |
Article 62 2.L’obligation de reprise prévue au paragraphe 1:
a)
ne s’applique pas aux déchets de produits contenant des batteries;
b)
est limitée aux catégories de déchets de batteries qui font partie de l’offre de batteries neuves du distributeur ou en faisaient partie et, pour les déchets de batteries portables, à une quantité dont il est normal que les utilisateurs finaux non professionnels se défassent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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