+Article 77 7.

Article 77 7.

Pour une batterie ayant fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue de la réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage, la responsabilité du respect des obligations prévues au paragraphe 4 du présent article est transférée à l’opérateur économique qui a mis ladite batterie sur le marché ou l’a mise en service. Cette batterie est dotée d’un nouveau passeport de batterie lié au(x) passeport(s) de batterie de la ou des batteries d’origine.

Lorsque le statut d’une batterie change et devient un déchet de batterie, la responsabilité du respect des obligations prévues au paragraphe 4 du présent article est transférée soit au producteur, soit, lorsqu’elle est désignée conformément à l’article 57, paragraphe 1, à l’organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou à l’opérateur de gestion des déchets sélectionné conformément à l’article 57, paragraphe 8.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
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