+Article 9 4.

Article 9 4.

Si nécessaire, l’EPOC ou l’EPOC-PR est traduit dans une langue officielle de l’Union acceptée par le destinataire, comme le prévoit l’article 4 de la directive (UE) 2023/1544. Si aucune langue n’a été spécifiée par le fournisseur de services, l’EPOC ou l’EPOC-PR est traduit dans une langue officielle de l’État membre où se trouve l’établissement désigné ou le représentant légal du fournisseur de services.

Lorsqu’une notification à l’autorité chargée de la mise en œuvre est requise en vertu de l’article 8, l’EPOC à transmettre à cette autorité est traduit dans une langue officielle de l’État chargé de la mise en œuvre ou dans une autre langue officielle de l’Union acceptée par cet État.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 28.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1543
EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.