+ANNEXE III Exigences en matière d’établissement des rapports sur le déploiement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge ouvertes au public

ANNEXE III Exigences en matière d’établissement des rapports sur le déploiement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge ouvertes au public



ANNEXE III

Exigences en matière d’établissement des rapports sur le déploiement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge ouvertes au public

1. Lorsqu’ils établissent leurs rapports sur le déploiement des véhicules électriques, les États membres doivent suivre les catégories suivantes:

— 
véhicules électriques à batterie, en faisant la distinction entre les catégories M1, N1, M2/3 et N2/3,
— 
véhicules hybrides rechargeables, en faisant la distinction entre les catégories M1, N1, M2/3 et N2/3.

2. Lorsqu’ils établissent leurs rapports sur le déploiement des points de recharge ouverts au public, les États membres doivent suivre les catégories suivantes:



Catégorie

Sous-catégorie

Puissance de sortie maximale

Définition en vertu de l’article 2 du présent règlement

Catégorie 1 (CA)

Point de recharge

lente, CA, monophasé

P < 7,4 kW

Point de recharge électrique normal

Point de recharge

à vitesse moyenne, CA, triphasé

7,4 kW ≤ P ≤ 22 kW

Point de recharge

rapide, CA, triphasé

P > 22 kW

Point de recharge électrique à haute puissance

Catégorie 2 (CC)

Point de recharge lente, CC

P < 50 kW

Point de recharge rapide, CC

50 kW ≤ P < 150 kW

Niveau 1 — Point de recharge ultra-rapide, CC

150 kW ≤ P < 350 kW

Niveau 2 — Point de recharge ultra-rapide, CC

P ≥ 350 kW

3. Les données suivantes doivent être fournies en faisant la distinction entre les infrastructures de recharge ouvertes au public réservées aux véhicules légers et celles réservées aux véhicules utilitaires lourds:

— 
le nombre de points de recharge, à indiquer pour chacune des catégories visées au point 2,
— 
le nombre de stations de recharge, à indiquer pour chacune des catégories visées au point 2,
— 
la puissance de sortie totale cumulée des stations de recharge.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1804
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.