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+Article 18 Entrée en vigueur |
Article 18 Entrée en vigueurArticle 18 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les articles 4, 5, 6, 8 et 10 s’appliquent à partir du 1er janvier 2025. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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