|
+Article 4 Liste des organismes de collecte |
Article 4 Liste des organismes de collecteArticle 4 Liste des organismes de collecte L’AEMF publie une liste des organismes de collecte, indiquant un localisateur uniforme de ressources (adresse URL) de chacun de ces organismes, sur le portail internet prévu à l’article 7, paragraphe 1, point a). L’AEMF veille à ce que ladite liste soit maintenue à jour et en notifie toute modification à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|