+Article 3 9.
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Article 3 9.
Chaque État membre inclut dans ses rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, conformément aux articles 17 et 21 du règlement (UE) 2018/1999, des informations sur la mise en œuvre des objectifs nationaux visés au paragraphe 2, point b), du présent article. Tous les deux ans, la Commission inclut dans son rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie visé à l’article 35 du règlement (UE) 2018/1999, un rapport général d’avancement sur la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, conformément aux feuilles de route définies dans les plans de rénovation des bâtiments, sur la base des informations communiquées par les États membres dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. La Commission surveille chaque année l’évolution de la performance énergétique du parc immobilier de l’Union, sur la base des meilleures informations disponibles d’Eurostat et d’autres sources, et publie ces informations par l’intermédiaire de l’observatoire européen du patrimoine bâti.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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