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+Article 7 1. |
Article 7 1.Les États membres veillent à ce que les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles conformément à l’article 11:
a)
à partir du 1er janvier 2028 en ce qui concerne les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics; et
b)
à partir du 1er janvier 2030 en ce qui concerne tous les bâtiments neufs. Jusqu’à la mise en application des exigences visées au premier alinéa, les États membres garantissent que tous les bâtiments neufs sont au moins des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et respectent les exigences minimales de performance énergétique fixées conformément à l’article 5. Lorsque des organismes publics ont l’intention d’occuper un bâtiment neuf dont ils ne sont pas propriétaires, ils s’efforcent de faire en sorte que ce bâtiment soit un bâtiment à émissions nulles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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