+Article 7 5.
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Article 7 5.
Au plus tard le 1er janvier 2027, les États membres publient et communiquent à la Commission une feuille de route détaillant l’introduction de valeurs limites pour le PRP cumulatif total tout au long du cycle de vie de tous les bâtiments neufs et fixent des objectifs pour les bâtiments neufs à partir de 2030, en tenant compte d’une tendance progressive à la baisse, ainsi que de valeurs limites maximales, détaillées pour les différentes zones climatiques et typologies de bâtiments. Ces valeurs limites maximales sont conformes aux objectifs de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique. La Commission publie des orientations, partage des éléments d’information sur les politiques nationales existantes et offre un soutien technique aux États membres qui en font la demande.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
- EULAW -
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