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+Article 13 1. |
Article 13 1.Les États membres fixent, aux fins d’optimiser l’utilisation d’énergie des systèmes techniques de bâtiment, des exigences concernant ces systèmes qui utilisent des technologies permettant de réaliser des économies d’énergie, en matière de performance énergétique totale, d’installation correcte, de dimensionnement, de réglage et de contrôle appropriés et, le cas échéant, d’équilibrage hydraulique des systèmes techniques de bâtiment, installés dans des bâtiments neufs ou existants. Lorsqu’ils établissent les exigences, les États membres tiennent compte des conditions de conception et des conditions de fonctionnement courantes ou moyennes. Des exigences sont fixées pour les systèmes techniques de bâtiment nouvellement installés, ceux installés en remplacement, ainsi que ceux faisant l’objet d’une modernisation et sont appliquées dans la mesure où cela est techniquement, économiquement et fonctionnellement réalisable. Les États membres peuvent établir des exigences concernant les émissions de gaz à effet de serre des générateurs de chaleur ou le type de combustible qu’ils utilisent ou la part minimale d’énergie renouvelable utilisée pour le chauffage au niveau du bâtiment, pour autant que ces exigences ne constituent pas une entrave injustifiée sur le marché. Les États membres veillent à ce que les exigences qu’ils fixent pour les systèmes techniques de bâtiment atteignent au moins les niveaux optimaux en fonction des coûts établis le plus récemment. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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