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+Article 13 6. |
Article 13 6.Les États membres veillent à ce qu’en cas d’installation d’un système technique de bâtiment, la performance énergétique globale de la partie modifiée et, le cas échéant, de l’ensemble du système modifié soit évaluée. Les résultats sont documentés et communiqués au propriétaire du bâtiment, de façon à ce qu’ils soient disponibles et puissent être utilisés aux fins de la vérification du respect des exigences minimales établies conformément au paragraphe 1 et de la délivrance de certificats de performance énergétique. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la performance énergétique des systèmes techniques de bâtiment soit optimisée lorsqu’ils sont rénovés ou remplacés. Les États membres encouragent le stockage de l’énergie pour les énergies renouvelables dans les bâtiments. Les États membres peuvent adopter de nouvelles incitations et de nouveaux financements visant à encourager l’abandon des systèmes de chauffage et de refroidissement à combustibles fossiles au profit de systèmes de chauffage et de refroidissement qui n’utilisent pas de combustibles fossiles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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