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+Article 14 2. |
Article 14 2.Pour tous les bâtiments non résidentiels comprenant plus de vingt emplacements de stationnement pour voitures, les États membres veillent, pour le 1er janvier 2027 au plus tard:
a)
à l’installation d’au moins un point de recharge pour dix emplacements de stationnement pour voitures ou de l’infrastructure de raccordement, à savoir les conduits pour le passage des câbles électriques, pour au moins 50 % des emplacements de stationnement pour voiture afin de permettre l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques; et
b)
à la présence d’emplacements de bicyclette à hauteur d’au moins 15 % de la capacité moyenne ou 10 % de la capacité totale d’utilisation du bâtiment, et avec l’espace nécessaire également pour les bicyclettes de dimensions supérieures aux bicyclettes standard. Pour les bâtiments appartenant à des organismes publics ou occupés par des organismes publics, les États membres assurent, pour le 1er janvier 2033 au plus tard, l’installation de précâblage d’au moins 50 % des emplacements de stationnement pour voiture. Les États membres peuvent reporter la mise en œuvre de cette exigence jusqu’au 1er janvier 2029 pour tous les bâtiments non résidentiels qui ont été rénovés au cours des deux années précédant le 28 mai 2024 afin de se conformer aux exigences nationales établies conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2010/31/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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