+Article 16 1.

Article 16 1.

Les États membres veillent à ce que les propriétaires, locataires et gérants de bâtiments disposent d’un accès direct aux données de leurs systèmes de bâtiment. Avec leur consentement, l’accès ou les données sont mis à la disposition d’un tiers, sous réserve des règles et accords applicables existants. Les États membres facilitent la pleine interopérabilité des services et de l’échange de données au sein de l’Union conformément au paragraphe 5.

Aux fins de la présente directive, les données des systèmes de bâtiment comprennent au moins l’ensemble des données facilement accessibles relatives à la performance énergétique des éléments de bâtiment et des équipements du bâtiment, ainsi qu’à la durée de vie prévue des systèmes de chauffage, lorsqu’elles sont disponibles, aux systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment, aux compteurs, aux dispositifs de mesure et de contrôle et aux points de recharge pour l’électromobilité et sont reliées, le cas échéant, au registre numérique du bâtiment.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 24.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1275
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