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+Article 19 5. |
Article 19 5.Le certificat de performance énergétique comprend des recommandations quant à l’amélioration rentable de la performance énergétique, à la réduction des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’environnement intérieur d’un bâtiment ou d’une l’unité de bâtiment, à moins que le bâtiment ou l’unité de bâtiment atteigne déjà au minimum la classe de performance énergétique A. Les recommandations incluses dans le certificat de performance énergétique portent sur:
a)
les mesures prises lors d’une rénovation importante de l’enveloppe du bâtiment ou du ou des systèmes techniques du bâtiment; et
b)
les mesures qui concernent des éléments distincts du bâtiment, hors rénovation importante de l’enveloppe du bâtiment ou du ou des systèmes techniques du bâtiment. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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