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+Article 20 1. |
Article 20 1.Les États membres veillent à ce qu’un certificat de performance énergétique numérique soit délivré pour:
a)
tous les bâtiments ou unités de bâtiment lorsqu’ils sont construits, lorsqu’ils ont fait l’objet d’une rénovation importante, lorsqu’ils sont vendus ou loués à un nouveau locataire ou pour lesquels le contrat de location est renouvelé;
b)
tous les bâtiments existants appartenant à des organismes publics ou occupés par des organismes publics. L’obligation de délivrer un certificat de performance énergétique ne s’applique pas lorsqu’est disponible et valable, pour le bâtiment ou l’unité de bâtiment concerné, un certificat délivré conformément à la directive 2010/31/UE ou à la présente directive. Les États membres veillent à ce qu’une version papier du certificat de performance énergétique soit délivrée sur demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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