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+Article 15 5 |
Article 15 55. Les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection plus strictes, y compris des seuils d’alerte ou des seuils d’information plus stricts que ceux visés au présent article, conformément à l’article 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les États membres notifient ces mesures à la Commission dans un délai de trois mois à compter de leur adoption. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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