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+Article 16 2 |
Article 16 22. Les États membres transmettent à la Commission les listes de ces zones et unités territoriales relatives à l’exposition moyenne visées au paragraphe 1, ainsi que des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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