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+Article 16 3 |
Article 16 33. Lorsque la Commission a été informée d’un dépassement imputable à des sources naturelles conformément au paragraphe 2, ce dépassement n’est pas considéré comme un dépassement aux fins de la présente directive. Si la Commission estime que les preuves fournies par un État membre ne sont pas suffisantes, elle informe cet État membre que le dépassement n’est pas considéré comme imputable à des sources naturelles tant que cet État membre n’a pas fourni les informations complémentaires appropriées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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