|
+Article 17 2 |
Article 17 22. Les États membres transmettent à la Commission les listes des zones visées au paragraphe 1, accompagnées d’informations sur les concentrations et les sources de PM10 dans ces zones. Les États membres fournissent également les preuves démontrant que tout dépassement est dû à ces particules resuspendues et que des mesures raisonnables ont été prises pour faire baisser ces concentrations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|