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+Article 21 4 |
Article 21 44. Les États membres élaborent et mettent en œuvre, le cas échéant conformément à l’article 20, des plans d’action coordonnés à court terme qui couvrent les zones contiguës d’autres États membres. Les États membres veillent à ce que les zones contiguës d’autres États membres reçoivent toutes les informations appropriées concernant ces plans d’action à court terme dans les meilleurs délais. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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