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+Article 31 1 |
Article 31 11. Les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE telles qu’elles sont modifiées par les actes énumérés à l’annexe XI, partie A, de la présente directive sont abrogées avec effet au 12 décembre 2026, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national de ces directives indiqués à l’annexe XI, partie B, de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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