+Article 7 2.
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Article 7 2.
Au plus tard le 31 décembre 2027, les États membres dressent et publient une liste des zones de leur territoire qui sont sujettes à l'eutrophisation. Ils y incluent des informations indiquant s'il s'agit de zones sensibles au phosphore ou à l'azote ou aux deux. Ils mettent à jour cette liste tous les six ans à compter du 31 décembre 2033. La liste visée au premier alinéa comprend les zones recensées à l'annexe II. La prescription énoncée au premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'un État membre effectue un traitement tertiaire conformément au paragraphe 5 sur l'ensemble de son territoire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 12.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L3019
- EULAW -
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