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+Article 7 3. |
Article 7 3.Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les rejets provenant de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines traitant les eaux résiduaires urbaines provenant d'agglomérations égales ou supérieures à 10 000 EH respectent, avant le rejet dans les zones figurant sur la liste visée au paragraphe 2, les prescriptions applicables au traitement tertiaire énoncées à la partie B et au tableau 2 de l'annexe I au plus tard:
a)
le 31 décembre 2033 pour 20 % de ces agglomérations;
b)
le 31 décembre 2036 pour 40 % de ces agglomérations;
c)
le 31 décembre 2039 pour 60 % de ces agglomérations;
d)
le 31 décembre 2045 pour l'ensemble de ces agglomérations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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