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+Article 7 8. |
Article 7 8.Par dérogation aux paragraphes 3 et 5, les États membres peuvent décider qu'une station d'épuration individuelle des eaux résiduaires urbaines située dans une zone figurant sur la liste visée au paragraphe 2 n'est pas soumise aux prescriptions établies aux paragraphes 3 et 5 s'il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de cette zone atteint:
a)
au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d'azote à compter du 1er janvier 2025;
b)
82,5 % pour la quantité totale de phosphore et 80 % pour la quantité totale d'azote au 31 décembre 2039;
c)
87,5 % pour la quantité totale de phosphore et 82,5 % pour la quantité totale d'azote au 31 décembre 2045. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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