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+Article 34 Entrée en vigueur et application |
Article 34 Entrée en vigueur et applicationArticle 34 Entrée en vigueur et application La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les articles 12 et 13 et les annexes II et IV sont applicables à partir du 1er août 2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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