+Article 10 9.

Article 10 9.

Les certificats et les attestations de formation existants, délivrés conformément au règlement (UE) no 517/2014, demeurent valides, conformément aux conditions dans lesquelles ils ont été initialement délivrés. Au plus tard le 12 mars 2027, les États membres veillent à ce que les personnes physiques certifiées soient tenues de participer à des cours de remise à niveau ou de passer un processus d’évaluation visé au paragraphe 3, et ce au moins tous les sept ans. Les États membres veillent à ce que les personnes physiques titulaires d’un certificat ou d’une attestation de formation délivrés conformément au règlement (UE) no 517/2014 participent à de tels cours de remise à niveau ou passent ces processus d’évaluation pour la première fois au plus tard le 12 mars 2029.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0573
  • EULAW -

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