+Article 14 1.

Article 14 1.

Aux fins du présent article, de l’article 15 et de l’annexe V, on entend par production d’hydrofluorocarbones la quantité d’hydrofluorocarbones produits, dont sont soustraites la quantité détruite au moyen de technologies approuvées par les parties au protocole et la quantité entièrement destinée à servir d’intermédiaire de synthèse ou d’agent de fabrication pour l’élaboration d’autres substances chimiques, mais comprenant les hydrofluorocarbones produits en tant que sous-produits, à moins qu’ils ne soient pas captés ou que ces sous-produits soient détruits au cours ou à l’issue du processus de production par le producteur ou qu’ils soient remis à une autre entreprise en vue de leur destruction. Aucune quantité d’hydrofluorocarbones régénérés n’est prise en compte dans le calcul de la production d’hydrofluorocarbones.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0573
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