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+Article 27 Collecte de données sur les émissions |
Article 27 Collecte de données sur les émissionsArticle 27 Collecte de données sur les émissions Les États membres mettent en place des systèmes de déclaration pour les secteurs pertinents visés dans le présent règlement, dans le but d’obtenir des données relatives aux émissions. Les États membres permettent, le cas échéant, l’enregistrement des informations collectées conformément à l’article 7 au moyen d’un système électronique centralisé. La Commission peut fournir des orientations en ce qui concerne la conception du système électronique centralisé par les États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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