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+Article 38 Entrée en vigueur et application |
Article 38 Entrée en vigueur et applicationArticle 38 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 12 et l’article 17, paragraphe 5, s’appliquent à compter du 1er janvier 2025. L’article 20, paragraphes 2 et 3, et l’article 23, paragraphe 5, s’appliquent à compter du 3 mars 2025 en ce qui concerne la mise en libre pratique visée à l’article 201 du règlement (UE) no 952/2013, tous les autres régimes d’importation et l’exportation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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